Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
4. 3° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
5. II. - Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».
6. III. - Au huitième alinéa, les mots : « loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
7. IV. - Au neuvième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
8. V. - Au onzième et au douzième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
9. VI. - Le vingtième alinéa de l'article 1er du même arrêté est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 1