Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030509422
Texte parentLEGITEXT000030509413
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 août 2010 : art. 2
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