Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
4. 3° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
5. II. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les lauréats des concours déconcentrés organisés par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou par les secrétariats généraux pour l'administration de la police qui se trouvent affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police, à l'exception de ceux servant en administration centrale, sont nommés par les autorités mentionnées au premier alinéa du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 3