Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
3. 2° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés ;
4. 3° Les mots : « loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
5. II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité ».
6. III. - Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 4