Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
4. 3° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
5. II. - Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1