Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du renseignement intérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de sécurité intérieure » ;
3. 2° Les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » ;
4. 3° Les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
5. 4° Les mots : « et le représentant de l'Etat à Mayotte, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2