Texte publié au Journal officiel
1. I. -- Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du renseignement intérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de sécurité intérieure » ;
3. 2° Les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
4. 3° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
5. II. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, le mot : « locales » est remplacé par le mot : « interdépartementales » et les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité ».
6. III. - Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et auprès du représentant de l'Etat à Mayotte » sont supprimés.
7. IV. - Au quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris » et les mots : « et le représentant de l'Etat à Mayotte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 3