Arrêté du 30 mars 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1994.

TexteArrêté du 30 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006869010

Texte parentLEGITEXT000030510868

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 1978 (version du 15 février 1994)Légifrance →

1. Sont soumis aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les aliments lactés présentés comme particulièrement adaptés pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des enfants en bas âge, des femmes enceintes ou allaitantes, des convalescents, des personnes âgées, et plus généralement de toute personne ayant des besoins particuliers en protéines, acides gras essentiels, calcium, fer.

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