Arrêté du 30 mars 1978 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 1978 au 15 février 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006869096

Texte parentLEGITEXT000030510868

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mars 1978 (version du 24 mai 1978)Légifrance →

1. Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.

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