1. Le directeur de la qualité, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1978 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 24 mai 1978.
TexteArrêté du 30 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006869001
Texte parentLEGITEXT000030510868
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