Arrêté du 30 mars 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 1978.

TexteArrêté du 30 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006869043

Texte parentLEGITEXT000030510868

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 1978 (version du 24 mai 1978)Légifrance →

1. Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.

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