Arrêté du 30 mars 1978 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 février 1994.

TexteArrêté du 30 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006869080

Texte parentLEGITEXT000030510868

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 1978 (version du 15 février 1994)Légifrance →

1. Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.

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