Arrêté du 30 mars 1978 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 1978 au 30 août 1986.

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TexteArrêté du 30 mars 1978
Rattachement
Additifs à but technologique.
  1. Annexes
  2. Additifs à but technologique.
IdentifiantLEGIARTI000006869136
Texte parentLEGITEXT000030510868
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 mars 1978 (version du 24 mai 1978)Légifrance →

1. 1.1. Adjuvants technologiques :

2. 1.1.1. Carbonate de calcium.

3. 1.1.2. Acide lactique.

4. 1.1.3. Acide citrique et ses sels.

5. 1.1.4. Acide orthophosphorique et ses sels.

6. 1.2. Agents antioxygènes :

7. 1.2.1. Diacétate d'ascorbyle.

8. 1.2.2. Palmitate d'ascorbyle.

9. 1.2.3. Extraits d'origine naturelle riches en tocophérols.

10. 1.2.4. Alpha, gamma et delta-tocophérols.

11. 1.3. Les additifs énumérés ci-dessus doivent, lorsqu'ils sont inscrits à la pharmacopée française, présenter les caractères de pureté exigés par celle-ci. A défaut ils doivent répondre aux critères de pureté définis à l'alinéa 3.3.1. de l'annexe I.

12. 1.4. Les additifs mis en oeuvre ne doivent être utilisés qu'à la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché.

13. 1.5. Les substances mentionnées aux alinéas 1.2.1. et 1.2.2. sont employées à la dose maximale de 1,19 mg pour 100 kilojoules (5 mg pour 100 kilocalories) et celles qui sont visées aux alinéas 1.2.3. et 1.2.4. à la dose maximale de 0,48 mg pour 100 kilojoules (2 mg pour 100 kilocalories).

14. 1.6. Tout additif utilisé à des fins technologiques est mentionné dans l'étiquetage conformément aux prescriptions de l'article 4 du décret du 24 janvier 1975, c'est-à-dire par l'indication de son nom précis.

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