Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 20 mai 2020)Légifrance →
1. Il est créé auprès du préfet de la Guyane et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :
2. 1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture ou du haut-commissariat dans lequel il est institué ;
3. 2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au service du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel il est institué.
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