Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » et « concernée ou du haut-commissariat » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « dans lequel il est institué » sont remplacés par les mots : « dans laquelle il est institué » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « et du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
5. 4° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
6. 5° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
7. 6° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3