Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512113
Texte parentLEGITEXT000030512106
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité de la direction générale des étrangers en France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.