ARRÊTÉ du 10 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512235
Texte parentLEGITEXT000030512231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2015 (version du 23 avril 2015)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation FR 5200629) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blaison-Gohier, La Bohalle, Chênehutte-Trèves-Cunault, La Daguenière, Gennes, Juigné-sur-Loire, La Ménitré, Montsoreau, Parnay, Les Ponts-de-Cé, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saumur, Souzay-Champigny, Le Thoureil, Turquant, Varennes-sur-Loire, Villebernier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030512235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.