Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2004 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000030512621

Texte parentLEGITEXT000030512612

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " esthétique/ cosmétique-parfumerie " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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