Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000030512617
Texte parentLEGITEXT000030512612
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé portant création du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "esthétique/cosmétique-parfumerie régi par les dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 10, U 20, U 31 du brevet professionnel "esthétique/cosmétique-parfumerie régi par les dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 23 juillet 2003 Divisions : Art. 9 bis
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