Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2004 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000030512618

Texte parentLEGITEXT000030512612

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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