Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2004 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000030512616
Texte parentLEGITEXT000030512612
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité " esthétique/ cosmétique-parfumerie " est ouvert, en priorité, aux titulaires du " CAP esthétique cosmétique : soins esthétiques, conseils, vente ".

2. Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

3. -titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que celui visé ci-dessus ;

4. -ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

5. -titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

6. -ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

7. -ayant accompli une formation à l'étranger.

8. Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030512616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.