Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2004 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000030512623

Texte parentLEGITEXT000030512612

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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