1. Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle environnement exerce les missions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense et au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés.
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030514070
Texte parentLEGITEXT000030514065
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