ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030514154

Texte parentLEGITEXT000030514133

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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