1. Le présent arrêté détermine pour l'ensemble des fonctionnaires affectés dans les services du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale de Guyane et de Saint-Martin les modalités d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique.
ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030514987
Texte parentLEGITEXT000030514980
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