Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
2. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à six mois et demi du traitement indiciaire de base de l'agent.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).
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