DÉCRET n°2015-453 du 21 avril 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-453 du 21 avril 2015
Rattachement
Chapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerre
  1. Titre II : LE COLLÈGE ET LES ÉQUIPES D'INSPECTION DES FUTURS NAVIRES DE GUERRE
  2. Chapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerre
IdentifiantLEGIARTI000030515149
Texte parentLEGITEXT000030515124
Référencearticle 8 du décret n°2015-453 du 21 avril 2015 (version du 24 avril 2015)Légifrance →

1. Chaque équipe d'inspection des futurs navires de guerre est composée :

2. 1° D'au moins deux experts du ministre de la défense ;

3. 2° D'au moins deux experts du ministre chargé de la mer ;

4. 3° D'un expert de l'Agence nationale des fréquences.

5. Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer précise les conditions de fonctionnement des équipes d'inspection.

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