1. L'arrêté du 27 juillet 1993relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est abrogé.
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030515367
Texte parentLEGITEXT000030515349
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.