1. Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.
ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030516416
Texte parentLEGITEXT000030516411
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