Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le b du groupe I est remplacé par les dispositions suivantes : « b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
2. «-chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises. »
3. 2° Le b du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes : « b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
4. «-chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ; «-chef du service Europe et international ; «-chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1