Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le c du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes : « c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
2. « - sous-directeur des filières agroalimentaires ; « - sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune. »
3. 2° Au b du groupe III, est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
4. « - sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques. »
5. 3° Le d du groupe III est remplacé par les dispositions suivantes : « d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
6. « - sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ; « - sous-directeur de la compétitivité ; « - sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ; « - sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ; « - sous-directeur Europe ; « - sous-directeur de l'international. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2