Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes. ; Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes. ; Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; Chapitre Ier : Le conseil d'administration. ; Chapitre II : Le directeur de l'établissement. ; Chapitre III : Les commissions régionales. ; Chapitre IV : Dispositions communes. ; TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.