RattachementChapitre II : Moyens de l'établissement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Moyens de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000030518489
Texte parentLEGITEXT000030518439
Référencearticle 3 du décret n°2015-462 du 23 avril 2015 (version du 26 avril 2015)Légifrance →
1. Des agents de la direction générale des douanes et droits indirects sont affectés dans l'établissement, en application du décret du 18 avril 2008 susvisé.
2. L'établissement peut également procéder au recrutement et à la gestion de personnels contractuels.
3. Les gardiens d'immeuble, recrutés en application des articles L. 271-1 et R. 271-1 du code de la sécurité intérieure, bénéficient, durant l'exercice de leurs fonctions, d'un logement concédé à titre gratuit en raison des nécessités du service. Ils restent cependant redevables des charges afférentes à l'occupation du logement.
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