DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015

RattachementTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT

IdentifiantLEGIARTI000030518465

Texte parentLEGITEXT000030518439

Référencearticle 9 du décret n°2015-462 du 23 avril 2015 (version du 26 avril 2015)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

2. Il comprend un service central, des instances territoriales et une agence comptable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.