DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000030518762

Texte parentLEGITEXT000030518711

Référencearticle 18 du décret n°2015-463 du 23 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

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