ARRÊTÉ du 22 avril 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2015 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030518856

Texte parentLEGITEXT000030518841

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 26 avril 2015)Légifrance →

1. Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

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