Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, après les mots : « appartenant aux corps énumérés en annexe du décret du 17 décembre susvisé », sont ajoutés les mots : « ainsi que ceux relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ; 2° Les mots : « disponibilité d'une durée inférieure à trois mois » sont remplacés par « disponibilité sauf lorsque l'avis de la Commission administrative paritaire est requis » ; 3° A la fin de l'article, sont ajoutés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
2. « - le détachement, lorsque celui-ci est de plein droit.
3. En outre, en sus des décisions visées aux alinéas précédents, en ce qui concerne les agents appartenant aux corps relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'admission à la retraite est déléguée au président de la Bibliothèque nationale de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1