1. Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 15 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 15 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030518887
Texte parentLEGITEXT000030518879
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