Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030518945
Texte parentLEGITEXT000030518940
Référencearticle 2 du décret n°2015-466 du 23 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 6341-3 et R. 6341-4 du même code, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».