Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030518949
Texte parentLEGITEXT000030518940
Référencearticle 4 du décret n°2015-466 du 23 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6341-29 du même code, après la référence : « L. 5213-1 », il est inséré les mots : « ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée à temps partiel. »