Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030518953
Texte parentLEGITEXT000030518940
Référencearticle 6 du décret n°2015-466 du 23 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6341-49 du même code, les mots : « au remboursement de la totalité » sont remplacés par les mots : « à la prise en charge » et, après le mot : « stages », il est ajouté les mots : « dans les conditions précisées à la présente section ».