Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
2. Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
3. Corps de l'inspection générale de l'agriculture.
4. Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A) , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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