ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015

RattachementTitre III : FRAIS DIVERS

IdentifiantLEGIARTI000030519332

Texte parentLEGITEXT000030519296

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. Le remboursement des frais de transport en autocar, navette ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.