Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →
1. Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
2. - les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
3. - les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative.
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