ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015

RattachementTitre IV : FRAIS DE SÉJOUR (HÉBERGEMENT, REPAS) A. - Missions en métropole

IdentifiantLEGIARTI000030519350

Texte parentLEGITEXT000030519296

Référencearticle 25 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 24, l'agent dont la mission à l'étranger s'étend sur deux ou plusieurs jours perçoit, au titre de sa dernière journée de mission, 50 % du taux de l'indemnité journalière applicable si sa mission est prolongée au-delà de 17 heures. Si la mission se termine avant 17 heures, les taux définis à l'article 24 s'appliquent.

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