ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015

RattachementTitre IV : FRAIS DE SÉJOUR (HÉBERGEMENT, REPAS) A. - Missions en métropole

IdentifiantLEGIARTI000030519360

Texte parentLEGITEXT000030519296

Référencearticle 28 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. Les hébergements se font dans des hôtels répondant aux normes standards de qualité avec petit-déjeuner et hébergement en chambre simple.

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