ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015

RattachementTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX STAGES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000030519372

Texte parentLEGITEXT000030519296

Référencearticle 34 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. Les règles définies aux articles 14 à 17 du présent arrêté s'appliquent à l'occasion d'un stage de formation, après avis de l'autorité qui ordonne le déplacement et agrément du service organisateur de la formation.

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