RattachementTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX STAGES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000030519377
Texte parentLEGITEXT000030519296
Référencearticle 36 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →
1. Pour les stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les deux semaines.
2. Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou d'un repas gratuit, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
3. Lorsque l'agent en formation continue a eu la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure administrative moyennant participation, l'indemnité correspondante est réduite de 50 %.
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