ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000030519383

Texte parentLEGITEXT000030519296

Référencearticle 39 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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