ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030547185
Texte parentLEGITEXT000030519296
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 6 mai 2015)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT A UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

2. Paris.

3. Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

4. Bordeaux.

5. Lille.

6. Lyon.

7. Marseille.

8. Montpellier.

9. Nantes.

10. Nice.

11. Rennes.

12. Strasbourg.

13. Toulouse.

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